MM Dönmez et Lahlali : le droit de préemption c-à-d la possibilité d’acquérir prioritairement un bien immobilier mis en vente par son propriétaire.
Pour de bonnes raisons :
– poursuivre la lutte contre les immeubles à l’abandon ou insalubres
– pour protéger son patrimoine
– pour développer le parc de logements sociaux
-pour multiplier les équipements d’intérêt collectif puisque la population croît.
Ils demandent de
1° procéder à une étude détaillée couvrant tout le territoire de la commune afin de déterminer des zones, des périmètres où le droit de préemption serait exercé
2° de présenter en janvier 2008 un plan détaillé des biens susceptibles d’être soumis à ce droit
3° de transmettre aux autorités régionales la demande de préemption sur les biens visés après approbation par le Conseil communal.… Lire la suite
Catégorie : Clerfayt, Bernard
cc 2007-10-17: 40. Interpellation Kinetix et Fin.
Mme Onkelinx se montre étonnée de la campagne de presse.
Si, pour elle, le Kinétix est une nouveauté, pour les habitués du Conseil communal c’est une vieille histoire; récurrente, discutée par l’opposition Cdh notamment au sujet de plusieurs aspects peu clairs ou défavorables de la convention signée par la Commune avec le Kinétix .
Je n’ai personnellement pas entendu d’objections du PS , alors dans la majorité « silencieuse ».
Elle pose des questions que, me semble-t-il, les membres du PS présents pouvaient expliquer, justifier, puisqu’elles avaient été discutées au cours des années de gestation.
– le contrat est-il bien fait ?… Lire la suite
cc 2007-09-12: 60. Motion Incivilités
Motion de Mmes Laurette ONKELINX (PS) et Clotilde NYSSENS (CDH) « Mieux vivre à Schaerbeek – Lutter efficacement contre les incivilités. »:
« Considérant que les petites incivilités (par exemple : petites dégradations, bruits intempestifs, intimidations, insultes, menaces…) provoquent des peurs, des humiliations, des dommages importants à nos concitoyens et nourrissent le sentiment d’insécurité, ce qui sape la qualité de la vie ;
Considérant le rapport réalisé par le Service Politique des Grandes Villes…démontre toute l’utilité d’un tel dispositif ;
Considérant qu’en Région bruxelloise, seule la Zone de police Nord n’a pas adapté son Règlement général des Polices aux fins d’organiser les poursuites administratives des incivilités ;
Considérant que les sanctions administratives… permettent de soutenir la population dans leur droit d’être respecté, de vivre en paix dans un cadre agréable ;
demande au Collège,
- de lui présenter, pour le prochain Conseil communal, un projet de règlement relatif à la sanction des incivilités dans toute l’amplitude que la loi du 17 juin 2004 permet,
- de prendre tous les contacts utiles afin que ce règlement communal soit harmonisé au niveau de la Zone de police Nord,
- d’introduire dans ce projet de règlement la procédure de médiation permettant à l’auteur de l’infraction d’indemniser ou de réparer le dommage qu’il a provoqué ».
cc 2007-06-27: 1 Comptes communaux et budget 2006
Le Conseil débute par l’analyse des comptes communaux présentée par l’Echevin des Finances, Mr Guillaume. (Document écrit).
Sonnez trompettes, les comptes de 2006 sont particulièrement réjouissants, du jamais vu depuis 1938 et ce, grâce à la diminution des dépenses ( meilleure gestion) et l’augmentation des revenus cadastraux ( +73% !).
Les comptes sont en équilibre, mais par contre la pauvreté augmente, si l’on prend la mesure des demandes au CPAS.
Mr Guillaume souligne également la compression des charges du personnel administratif et l’augmentation du personnel des maisons de repos.
Il parle d’une dynamique matricielle (fort belle expression, mais qui appelle des développements pour comprendre ce qu’elle recouvre précisément dans ce cas-ci).… Lire la suite
cc 2007-05-29: 1. Interpellation populaire: Dechetterie
La séance commence à 18h40 par un point inscrit à la demande d’habitants. Ce sera l’occasion de voir fonctionner le nouveau système. Une habitante du quartier Waelhem vient relayer les préoccupations des riverains de la déchetterie, de façon très professionnelle (elle a réalisé sur son ordinateur portable une présentation documentée, et regrette de ne pouvoir la projeter dans la salle du Conseil !). Un permis d’environnement a été accordé pour le dépôt de matériaux de construction et de déchets communaux (dépôts clandestins, déchets verts). Les habitants s’inquiètent pour leur santé : le permis autorise le versage de bitume, de déchets dangereux, de déchets chimiques, même d’amiante, et aucun contrôle de la pollution du site n’est prévu.… Lire la suite
cc 2007-05-29: 5-9. Election des réprésentants de la Commune dans d’autres organismes
En point 5, il s’agit de déléguer des représentants de la Commune au sein de l’Assemblée générale de SIBELGAZ : la désignation de MM. Nimal, Köksal et Charels (pour la LB) et El Khattabi (pour ECOLO) remporte les voix de la majorité – qui suffisent à elles seules.
Il est 20h. Je note que plusieurs élus, qui sont également candidats aux élections fédérales, se sont déjà éclipsés – ainsi Mmes Onkelinx et Nyssens, ou M. Kökten (cdH).
Au point 6, M. Grimberghs prend l’initiative de poser lui aussi sa candidature pour représenter la Commune au sein de l’association hospitalière Brugmann : le Bourgmestre n’y a pourtant pas invité les groupes de l’opposition ; la majorité est donc partie pour s’arroger tous les sièges, ce que le conseiller cdH qualifie de « peu subtil !… Lire la suite