Catégorie : Demol, Johan

cc 2008-06-25: 33. Le régime de sanctions administratives.

On adopte le régime de sanctions administratives – 110 articles qui vous donnent l’impression de ne plus pouvoir mettre un pied devant l’autre sans risquer 250 € d’amende !!

M. Nimal explique qu’il s’agit de se donner la possibilité de sanctionner les incivilités (de façon uniforme pour les trois communes) par de nouvelles mesures et par l’extension de mesures mixtes (pénales) vis-à-vis de mineurs. On a également prévu des médiations. Il y aura des agents pour constater et d’autres pour sanctionner. On aura 15 jours pour commenter et être entendus.

Si je comprends bien (Mme Bouarfa (PS) fait la conversation juste devant moi), ceci n’empêche pas la reconduction du Règlement-taxe sur les salissures qui, lui, prévoit d’infliger des amendes plus élevées que 250 €, notamment lorsque les infractions sont commises par des entrepreneurs.… Lire la suite

cc 2007-12-19: 1. Interpellation des habitants.

Mr. VEKEMANS Eddy, président du Comité de Quartier Helmet vient demander le soutien de la Commune pour un meilleur service du tram 55. Qu’elle reconnaisse les problèmes : fréquences, régularité, mauvaises conditions de voyage : gens debout, trams bondés aux heures de pointe… Qu’elle soutienne leur demande à la STIB : pétition avec 1400 signatures… garantisse plus de sécurité, facilite des améliorations techniques, et mette des conditions à la STIB à l’occasion de la délivrance des permis.

Mme VRIAMONT (SP) soutient la demande d’une plus grande fréquence.
Mr. GRIMBERGHS (CDH) souhaite un débat public dans le cadre du Plan de Mobilité.… Lire la suite

cc 2007-10-17: 31. Motion: Soutien des grandes villes.

De Mme Onkelinx appelant le prochain gouvernement fédéral à maintenir les crédits liés aux politiques de soutien aux grandes villes (2000 – 2007) dont Schaerbeek qui profite de sommes supplémentaires très importantes pour des objectifs préalablement définis : logement, prévention, rénovation (Beliris)…
Série d’interventions qui insistent sur le bien-fondé de cette Politique des Grandes Villes, de la nécessité de se battre pour non seulement la maintenir, mais aussi l’amplifier, de l’importance du maillage mis lentement en place et qui doit perdurer pour assurer le « Vivre Ensemble », de la politique de la prévention…
Une voix dissidente, celle de J.Demol qui ne voit pas de changement et estime que cette politique n’a pas réussi, veut trouver d’autres voies (… On devine lesquelles …)
Seul, il votera contre la motion.… Lire la suite

cc 2007-10-17: 31bis. Motion: Droit de préemption

MM Dönmez et Lahlali : le droit de préemption c-à-d la possibilité d’acquérir prioritairement un bien immobilier mis en vente par son propriétaire.
Pour de bonnes raisons :
– poursuivre la lutte contre les immeubles à l’abandon ou insalubres
– pour protéger son patrimoine
– pour développer le parc de logements sociaux
-pour multiplier les équipements d’intérêt collectif puisque la population croît.
Ils demandent de
1° procéder à une étude détaillée couvrant tout le territoire de la commune afin de déterminer des zones, des périmètres où le droit de préemption serait exercé
2° de présenter en janvier 2008 un plan détaillé des biens susceptibles d’être soumis à ce droit
3° de transmettre aux autorités régionales la demande de préemption sur les biens visés après approbation par le Conseil communal.… Lire la suite

cc 2007-02-07: 4 Le programme de politique générale

M. Clerfayt le détaille brièvement, puisqu’il a déjà été présenté, et discuté en commission. Il n’y manque plus qu’un vote formel.

« Continuer ensemble le changement, programme de la nouvelle majorité de progrès » !

Le Bourgmestre emprunte à l’opposition sa terminologie, et beaucoup de représentants ne vont pas se retenir durant deux longues heures, pour lui dire ce qu’ils pensent du programme, admettant toutefois que pas mal de points annoncés rejoignent le programme qu’eux-mêmes ont défendu pendant la campagne … !!! Voire s’en attribuant carrément la paternité, comme Mme Onkelinx (PS) qui, entamant le débat, rappelle que le programme du PS était sorti le premier (la guéguerre continue …) !… Lire la suite

cc 2006-12-18: 4-5 Budget 2007

On passe aux points 4-5 Budget 2007 (service ordinaire et extraordinaire )

Mr De Herde, échevin du Budget ( !) (et Mr B. Guillaume est l’échevin des Finances ) est fier de présenter à cette date ce budget raisonnable, proche de la vérité pour éviter d’interrompre le bon fonctionnement de l’administration, par des mesures conservatoires.

On prévoit :

– des crédits d’investissement, sinon le parc immobilier se dégrade.

-des crédits pour le Kinétix (chiffre ?) qui comprend outre les salles de sports, la bibliothèque neerlandophone et

la crèche Antarès.

-des crédits (hausse de 5 %)pour le CPAS qui, dès lors peut procéder à la relocalisation des pensionnaires de la

Cerisaie,en attendant la construction du nouveau bâtiment mieux adapté et assurer sa mission de lutte contre la pauvreté .… Lire la suite