cc 2013-05-29: 25. Approbation du règlement de travail pour le personnel communal.

L’Echevin NOËL présente avec fierté ce document qui rassemble une série de documents différents sur les congés, la protection contre harcèlement, la distinction entre statutaires et contractuels, et précise les choses en termes notamment de devoirs, d’horaires, de fautes, etc. Il s’agit d’une base importante, pour un document appelé à être évolutif. M. de BEAUFFORT salue le travail accompli ; il souhaite que le point revienne assez vite à l’ordre du jour pour voir comment va « vivre » ce règlement, et évaluer les idées d’amendement qui émergeraient.

L’Echevin précise qu’il y a eu concertation avec les organisations syndicales, qui ont toutes approuvé le texte, sauf la CGSP qui a demandé in extremis l’intégration de la disposition régionale sur les procédures disciplinaires pour contractuels – négociée au niveau du Comité C.… Lire la suite

cc 2013-05-29: 32. Plan crèches communal.

L’Echevin DE HERDE présente le Plan pluriannuel d’extension des milieux d’accueil communaux francophones pour la petite enfance, dit « Plan crèches communal » : il peut annoncer sept nouveaux projets, soit un de mieux que dans l’Accord de majorité (deux ont déjà reçu une promesse de subventionnement de l’ONE (dans le cadre du Plan Cigogne n° 2), les cinq autres pas encore : il attend impatiemment le Plan Cigogne n° 3 et, comme Schaerbeek est la 2e commune la plus jeune de la fédération Wallonie-Bruxelles, on a des chances que nos projets soient retenus) ; par ailleurs, il n’y a pas de « fermeture intellectuelle » à la perspective d’une crèche néerlandophone : jusqu’à présent, ce sont des raisons historiques qui font qu’il n’y en a pas (en 1981, au moment de la communautarisation de la matière, l’ASBL avait choisi de travailler exclusivement avec l’ONE).… Lire la suite

cc 2013-05-29: 37. Plan Ecoles.

On en arrive à un autre point vital pour l’avenir : la présentation du plan de construction d’écoles en vue de l’extension des capacités scolaires francophones et néerlandophones du pouvoir organisateur communal (aussi dit « Plan Ecoles »).

L’Echevin M. VANHALEWYN explique que ce plan a été conçu avec le département de l’Enseignement communal et celui des Infrastructures, au départ du cadastre des capacités scolaires, bâtiment par bâtiment, pour voir où on pouvait augmenter les capacités et, dans un second temps, en identifiant les endroits où on pourrait construire du neuf. Le Plan se subdivise en quatre points :
– les dossiers en cours (Van Oost, l’école 16 au boulevard Léopold III),
– les dossiers introduits auprès de la Communauté Française (Emile Max et l’école 3 rue Rogier),
– les dossiers résultant du remembrement du site Optima Grande rue au Bois : extension de l’école 10, implantation de l’école néerlandophone De Kriek « en dur » sur la moitié avant du terrain et relocalisation d’acteurs périscolaires,
– projets identifiés comme faisables ou souhaitables à moyen et long termes (au-delà de 2020), mais qui nécessiteront des subsides des prochaines majorités (Région, Communautés) ; le Plan a été élaboré en espérant que ces niveaux de pouvoirs financent autant que ces derniers temps.… Lire la suite

cc 2013-01-23: 21. Sécrétaire communal.

Coup de tonnerre dans un ciel clair, M. BOUVIER a annoncé son intention de partir à la pension dans un an ! L’emploi de secrétaire communal est donc déclaré vacant à partir du 1er janvier 2014, et le Conseil doit approuver la procédure de désignation de son remplaçant.
Le point passera au comité secret, mais le Bourgmestre explique déjà qu’on va recruter « dans la maison » tout en ouvrant aussi à d’autres candidats qui rempliraient les conditions ; il y aura trois épreuves (l’habituel résumé-rédaction, un examen de droit et de gestion, une présentation devant un jury) et les candidats seront également priés de remettre une note sur la façon dont ils conçoivent cette fonction dans le contexte schaerbeekois ; on s’est en outre déjà attelé à mettre à jour le règlement communal.… Lire la suite

cc 2013-01-23: 43. question orale de M. LAHLALI: site internet.

La séance se termine sur une question orale de M. LAHLALI qui s’inquiète de la réactualisation du site Internet de la Commune, où l’on trouve encore mentionnées par exemple comme responsables d’établissement des personnes décédées ! M. CLERFAYT explique que l’Instruction publique avait développé un site parallèle, lequel était bien mis à jour, au détriment du site officiel. Ils ont rappelé la règle : pas de sites externes ! C’est lui qui est responsable de ce qui touche à l’information, et l’Echevin EL ARNOUKI est en charge de la plateforme ICT. Cela étant, avec 3.600 pages, Schaerbeek administre le site le plus important de toutes les communes bruxelloises et, comme le service Communication ne compte guère plus que deux personnes, il est essentiel que les personnes-ressources désignées pour ce faire dans chaque service lui signale les changements à effectuer.… Lire la suite

cc 2012-12-17: 35-37. Personnel communal.

Point 35 : approbation de la délégation au Collège du pouvoir de nommer les membres du personnel.
Cette délégation était limitée à la durée de la précédente législature. Elle sera donc pro-longée pour la prochaine. Abobakre Bouhjar et Mohamed Lahlali (P.S.) critiquent ce type de délégation. Ils demandent aussi que l’on soit informé de la position des syndicats. Le bourgmestre promet que les copies des protocoles d’accord des syndicats seront trans-mises aux conseillers.
Point 36 : modification du cadre du personnel : services généraux, développement stratégique, services du receveur….
Point 37 : cadre temporaire : plan stratégique… Lire la suite