Catégorie : Byttebier, Adelheid

cc 2013-11-20: 51-86. Questions orales

SP 51.- Le transfert des logements communaux (Question de Madame Jamila SANHAYI)
(Le logement social et AIS) . Les seniories ne son t pas concernées et pas de licenciement mais des réaffectations dans le personnel

SP 83. Le tarif des garderies en vigueur dans le réseau communal néerlandophone (Question orale de M. Verzin)
BYTTEBIER (Groen) : répond que les prix sont les mêmes sauf exceptions dans les gestions mais un travail est en cours sur l’harmonisation accrue des prix et des encadrements.

SP 84. – L’école abandonnée sis, rue de la Poste, 91 (Question orale de M. Bernard)
JODOGNE (lb) : ce bien privé a été acheté par le site Cardinal Mercier et revendu à un privé qui a un projet de 24 logements à cours terme.… Lire la suite

cc 2013-05-29: 24. Taxe des bureaux.

Il s’agit d’autoriser le Collège à faire appel contre le troisième jugement négatif consécutif rendu à l’encontre de la Commune de Schaerbeek par une chambre fiscale néerlandophone à propos de la taxe sur les surfaces de bureaux (ici, 94.601 € réclamés à l’Etat belge, SPF Affaires Intérieures, pour des bureaux rue Gaucheret, 92-94).

M. de BEAUFFORT (MR) voudrait en savoir plus sur le développement de cette affaire et son impact budgétaire. M. GOLDSTEIN s’inquiète du coût de cette procédure si on devait aller jusqu’en cassation : on dépasserait le montant de la taxe en cause ici.

Le Bourgmestre vient à la rescousse de Mme BYTTEBIER qui semble incapable d’expliquer de quoi il retourne : les deux premiers jugements (qui concernaient la VRT) portent sur plusieurs millions ; on va en appel pour éviter un précédent sur une question de principe ; la décision qui sera prise peut avoir une incidence sur d’autres, même si la jurisprudence ne se construit pas sur un seul arrêt ; l’avocat de la Commune estime qu’on a de bonnes raisons pour aller en appel (contre une prétention de l’Etat à être exempté de taxes, dit M.… Lire la suite

cc 2013-05-29: 32. Plan crèches communal.

L’Echevin DE HERDE présente le Plan pluriannuel d’extension des milieux d’accueil communaux francophones pour la petite enfance, dit « Plan crèches communal » : il peut annoncer sept nouveaux projets, soit un de mieux que dans l’Accord de majorité (deux ont déjà reçu une promesse de subventionnement de l’ONE (dans le cadre du Plan Cigogne n° 2), les cinq autres pas encore : il attend impatiemment le Plan Cigogne n° 3 et, comme Schaerbeek est la 2e commune la plus jeune de la fédération Wallonie-Bruxelles, on a des chances que nos projets soient retenus) ; par ailleurs, il n’y a pas de « fermeture intellectuelle » à la perspective d’une crèche néerlandophone : jusqu’à présent, ce sont des raisons historiques qui font qu’il n’y en a pas (en 1981, au moment de la communautarisation de la matière, l’ASBL avait choisi de travailler exclusivement avec l’ONE).… Lire la suite

cc 2013-05-29: 37. Plan Ecoles.

On en arrive à un autre point vital pour l’avenir : la présentation du plan de construction d’écoles en vue de l’extension des capacités scolaires francophones et néerlandophones du pouvoir organisateur communal (aussi dit « Plan Ecoles »).

L’Echevin M. VANHALEWYN explique que ce plan a été conçu avec le département de l’Enseignement communal et celui des Infrastructures, au départ du cadastre des capacités scolaires, bâtiment par bâtiment, pour voir où on pouvait augmenter les capacités et, dans un second temps, en identifiant les endroits où on pourrait construire du neuf. Le Plan se subdivise en quatre points :
– les dossiers en cours (Van Oost, l’école 16 au boulevard Léopold III),
– les dossiers introduits auprès de la Communauté Française (Emile Max et l’école 3 rue Rogier),
– les dossiers résultant du remembrement du site Optima Grande rue au Bois : extension de l’école 10, implantation de l’école néerlandophone De Kriek « en dur » sur la moitié avant du terrain et relocalisation d’acteurs périscolaires,
– projets identifiés comme faisables ou souhaitables à moyen et long termes (au-delà de 2020), mais qui nécessiteront des subsides des prochaines majorités (Région, Communautés) ; le Plan a été élaboré en espérant que ces niveaux de pouvoirs financent autant que ces derniers temps.… Lire la suite

cc 2013-03-27: 8. Composition d’un comité d’avis « Lokaal culturbeleid »

Une voix s’élève en néerlandais, je ne peux la localiser.
Il faut savoir que maintenant les vestes sont accrochées au montant des stalles et bouchent la vue …..!
Mme A. Byttebier complète l’intervention. Respectant le décret flamand, le comité de 19 membres reflète la diversité de la population de la commune.… Lire la suite

cc 2013-01-23: 0-1. Intro et Désignation.

La séance s’ouvre à 18h40.

Le Bourgmestre souhaite aux participants une excellente année sur le plan politique et surtout sur le plan personnel, et il excuse Mmes SAGLAM, MOUREAUX, CHAN et MM. ÖZKARA et VAN GORP.

L’Echevine BYTTEBIER distribue aux journalistes un petit digest de l’ordre du jour, pointant cinq « points intéressants ». Je vous les signalerai dans leur ordre d’apparition.

Point 1 – On désigne un candidat au Conseil d’Administration du Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces : comme de coutume, ce sera l’Echevin de l’Instruction publique, à savoir M. DE HERDE. Le Bourgmestre annonce dans la foulée que les délégations de la Commune seront annoncées fin février, il fera d’ici là des propositions d’ouverture aux chefs de groupe.… Lire la suite