Pt.1) : Règlement-Taxe sur les surfaces commerciales :
Par « surface commerciale » il y a lieu d’entendre l’ensemble des locaux accessibles au public dans lesquels sont vendus des biens meubles contre rétribution y compris les surfaces utilisées directement ou indirectement pour l’exercice de l’activité tels que les locaux de rangements et/ou de stockage, à l’exclusion toutefois des surfaces qui tombent sous l’application du règlement taxe sur les surfaces de bureaux.
L’impôt a pour base la surface brutale de plancher hors sol utilisable aux fins définies ci-dessus. Par « surface de plancher hors sol » on entend la totalité des planchers mis à couvert à l’exclusion des locaux situés sous le niveau du sol qui sont affectés au parcage, aux caves, aux équipements techniques et aux dépôts.( Suivent articles 2 à 13)
Ce sujet a fait le sujet d’une longue interpellation de Mr.… Lire la suite
Catégorie : Bouhjar, Abobakre
cc 2010-10-27: 3. Modification au budget 2010.
L’Echevin DE HERDE présente une modification au budget 2010. Les chiffres sont projetés sur un écran, et remis par écrit : cela me simplifie grandement le compte-rendu ! D’abord les bonnes nouvelles, soit l’augmentation des recettes :
– redevances de voirie que paie SIBELGAZ pour le gaz et l’électricité (+ 687.000,00 €) ;
– centimes additionnels à l’IPP et autres recettes (+ 370.000,00 €) ;
– subvention pour le personnel enseignant, du fait de l’augmentation du nombre des élèves (+ 4.305.000,00 €) – mais cette augmentation correspond à des dépenses équivalentes.
Et il y a davantage de dépenses que prévu (élections à organiser, travaux en urgence, modernisation du site Internet décidé en cours d’année, arbres Dailly, transfert à Sport schaerbeekois, coût du contrat avec l’association informatique plus élevé que prévu), soit en comptant le personnel enseignant, une augmentation de près de 6 millions € par rapport au budget.… Lire la suite
cc 2010-10-27: 24-38. Dépenses en matière de bâtiments…
Points 24 à 27 – On va passer en revue une série de majorations de dépenses en matière de bâtiments.
M. DÖNMEZ (PS) s’inquiète du grand nombre de problèmes d’estimations qu’on soumet au Conseil. Mme SMEYSTERS lui précise que le Conseil ne voit pas passer les marchés qui ne posent pas problème, soit quand même la plupart d’entre eux ; elle signale, un peu perfide, qu’elle était heureuse d’avoir tous les membres PS à la dernière commission, ce qui ne fut pas le cas toute l’année !
La dépense est donc majorée pour :
– la mission d’étude de conception énergétique pour l’immeuble du 56 rue Dupont (se montera à 39.019 €) ;
– la rénovation de l’éclairage de l’Ecole 6 à la rue de l’Agriculture (103.943 € en tout) ;
– l’aménagement d’un local pour le serveur informatique à l’Hôtel communal (reviendra à 139.000 €) ;
– la mission d’architecte pour la construction d’une école fondamentale néerlandophone temporaire à la Grande rue au Bois (108.000 € finalement, car le projet grandit et prévoit désormais un étage) ; si Mme VRIAMONT se réjouit que les intentions en matière d’enseignement néerlandophone se concrétisent, elle voudrait que l’Echevin compétent pour ces questions fasse rapport quand des choix sont posés dans ces dossiers, et demande ce que deviendra ce bâtiment démontable quand l’école néerlandophone entrera dans ses locaux, et ce qu’il en est du projet d’espace semi-public pour le quartier ; Mme SMEYSTERS signale que, si le Collège ne s’est pas encore prononcé sur ce que deviendra le bâtiment, il n’y aura pas de difficultés à lui trouver un usage, vu les grands besoins des écoles ; sur l’accès du comité de quartier à l’espace vert qui se trouve à front de rue, il n’y a pas encore d’accord.… Lire la suite
cc 2010-09-29: 0-2. Intro et Critique du bilan à mi-mandat.
Lorsque j’ai lu l’ordre du jour : plus de 100 points parmi lesquels l’évaluation du bilan de la majorité, cela m’a fait un choc, je me voyais errante dans Schaerbeek, bien après minuit . Il n’en fut rien, je sortais à 22.30 h.
La séance commence par une minute de silence à la mémoire des victimes de l’explosion rue Gaucheret .
1.Puis l’hommage à 5 lauréats du travail suivi d’un drink.
2.19 h. l’heure de la critique du bilan à mi-mandat.
Mme C.Jodogne balise les interventions : 7 minutes pour chaque président des groupes politiques : M. Courthéoux (PS), M. El Arnouki (CDH), Mme I.Durant (écolo), M.Koksal (MR), 1,30 minute pour la réponse de chaque échevin, 1,30 minute à ……un peu plus pour les nouvelles interventions de conseillers parfois volubiles, enfin les dernières réponses des échevins .… Lire la suite
cc 2010-09-29: 82-83. Sports.
82 . Le centre sportif communal (rue D. Elie Lambotte) voit ses heures d’ouverture augmentées .
83 . Maintien de l’école de tennis Boulevard Wahis.
M.Bouhjar conteste.
Des échevins essaient d’expliquer qu’il s’agit d’une concession de 15 ans et qui dure jusqu’en 2021 et qu’on ne peut donc pas changer .
Mme C.Jodogne clôt la discussion qui traîne .… Lire la suite
cc 2010-03-03: 19. Le Conseil discute d’une motion relative à la suppression des chèques sport.
Il s’agit de demander à la Communauté française Wallonie-Bruxelles de maintenir le dispositif et de poursuivre son financement. Comme d’habitude, le sujet déchaîne les passions. M. BOUHJAR (PS) doute de la sincérité de la démarche portée par l’Echevin M. KÖSE. Notamment parce que ce dernier a récemment adressé à deux clubs, des courriers dans lesquels il les traite d’assistés (… ??). Et puis les autres Communes ont voté une motion semblable beaucoup plus tôt : à présent, les budgets de la Communauté et de la Région sont bouclés ! Le conseiller PS prend enfin les Verts à partie : « Que fait ECOLO, un pied dedans, un pied dehors, alors qu’ils sont présents à la Région ?!… Lire la suite