cc 2008-06-25: 33. Le régime de sanctions administratives.

On adopte le régime de sanctions administratives – 110 articles qui vous donnent l’impression de ne plus pouvoir mettre un pied devant l’autre sans risquer 250 € d’amende !!

M. Nimal explique qu’il s’agit de se donner la possibilité de sanctionner les incivilités (de façon uniforme pour les trois communes) par de nouvelles mesures et par l’extension de mesures mixtes (pénales) vis-à-vis de mineurs. On a également prévu des médiations. Il y aura des agents pour constater et d’autres pour sanctionner. On aura 15 jours pour commenter et être entendus.

Si je comprends bien (Mme Bouarfa (PS) fait la conversation juste devant moi), ceci n’empêche pas la reconduction du Règlement-taxe sur les salissures qui, lui, prévoit d’infliger des amendes plus élevées que 250 €, notamment lorsque les infractions sont commises par des entrepreneurs.… Lire la suite

cc 2008-06-25: 54. Subsides à divers cercles sportifs.

On octroie des subsides à divers cercles sportifs pour l’année 2008. Le PS tente une attaque en ordre dispersé : à la fois les faibles montants aux clubs (32 clubs vont se partager 77 500 €) et la coûteuse réfection des installations du Tennis Lambermont, que la Commune aurait subsidiée.
L’Echevin compétent étant devant sa télé, soufflent les mauvaises langues, M. Clerfayt demande la parole pour répondre : il met en cause les « amalgames » de M. Van Gorp « qui pervertissent le débat » ; le point traite de subsides de fonctionnement ; le Lambermont a reçu un subside exceptionnel ; ils n’ont qu’à faire entendre leur voix au parlement régional pour que Schaerbeek profite davantage des répartitions régionales au lieu qu’elle se retrouve avec un budget si étriqué !… Lire la suite

cc 2008-05-27: 2-3. Commissions du Conseil Communal

2. Commissions du conseil communal – Modifications
La commission 1, présidée par Cécile Jodogne, le jeudi à 18h
La commission 8 devient celle de Monsieur Nimal, le lundi à 19h
3. Commissions du conseil communal – Création d’une commission 13
La commission 13, présidée par Cécile Jodogne, dédiée au plan communal de développement – réunions sur demande (pas tous les mois)
Monsieur Grimberghs demande si la commission sera exclusivement consacrée au plan communal de développement et pas à d’autres sujets liés tels que des initiatives de développement stratégiquement durable. … Lire la suite

cc 2008-04-23: 2-6. remplacements

2. On commence par du travail purement administratif : votes par écrit comptabilisés par Mmes Chan et Ozdémir (les 2 plus jeunes conseillers) Fr.Nimal dont la candidature a été vérifiée et déclarée conforme remplacerait C.Jodogne.
D.Grimberghs félicite B.Clerfayt pour sa promotion, déclare que le CDH ne s’oppose pas à la nomination d’un nouvel échevin si « l’empêchement » est bien réel.
Les propos sont vifs. C.Jodogne confirme que le Collège précisera les fonctions du nouvel échevin la semaine prochaine.
Le vote est positif (26 oui, 11 non, 5 abstentions) 42 votes, il y avait donc des absents.
Fr.Nimal prête serment et s’installe au banc des échevins.… Lire la suite

cc 2007-12-18: 4-7. Budget 2008

Point 4 : – Budget 2008 – Service ordinaire.

Il n’est toujours pas prévu d’en mettre un exemplaire à disposition sur le banc de presse : dommage, cela faciliterait notre travail de vigilance citoyenne …

M. De Herde annonce les domaines auxquels on va pouvoir consacrer davantage de moyens :
1,2 million pour des engagements de personnel (e.a. des ingénieurs-architectes pour le Plan Climat) ;
un effort de 2 millions d’euros en plus pour le CPAS ;
23 000 euros pour la Consultation des nourrissons (locaux, et défraiement des bénévoles – les 25 euros par mois qu’autorise désormais la loi) ;
200 000 euros pour l’enseignement (des manuels scolaires et le recrutement de trois professeurs de néerlandais) ;
50 000 euros d’aide aux institutions scolaires (du libre comme de l’officiel) pour augmenter la quantité et la qualité des activités parascolaires ;
23 000 euros en plus pour les chèques-sport.… Lire la suite

cc 2007-12-18: 8-11. budgets du CPAS

Les points 8 à 11 concernent le CPAS : deux modifications budgétaires encore pour 2007, un ajustement interne et la présentation du budget 2008 par la Présidente Mme Decoux.
Elle prévoit 80,8 millions de dépenses, et 79 millions de recettes (26,8 donnés par la Commune, le reste viendra du Fédéral et de la Région).
Mme Decoux brosse un tableau du contexte social de Schaerbeek : population relativement jeune, forte proportion de jeunes adultes, mais aussi de jeunes enfants dans des quartiers socio-économiques fragiles ; 50% de ménages constitués d’isolés, mais également une augmentation de ménages comptant cinq ou six personnes, et beaucoup de mères seules avec des enfants.… Lire la suite