cc 2012-01-18: 3-4. ASBL

Point 2 : ASBL « Cercle royal sportif du personnel communal de Schaerbeek »
Le conseil « prend acte » des comptes 2009 de cette association communale, qui affiche un bénéfice de 1.047,60 £.

Et où restent les comptes de l’exercice 2010 ?

Points 3 : ASBL « crèches de Schaerbeek »
Une nouvelle fois, le conseil doit « prendre acte » des comptes 2010, qui révèlent un bénéfice de 56.743,42 £.
L’échevin Michel De Herde promet un rapport et un débat sur la gestion de cette asbl, pour mars prochain.

Faut-il rappeler la position très critique de D.S. à propos de la gestion des asbl (para)communales ?Lire la suite

cc 2011-11-30: 44. Pensions communales.

Concernant les pensions communales, l’Echevin DE HERDE propose au Conseil de refuser l’affiliation d’office au Fonds de pension solidarisé de l’ONSSAPL : une loi vient de passer qui, pour assurer le financement pérenne des pensions du personnel des administrations provinciales et locales, crée ce Fonds de pension au 1er janvier 2012 ; la loi prévoie des cotisations de responsabilisation et (sauf refus notifié par écrit) l’affiliation d’office des administrations locales ; M. DE HERDE explique que Schaerbeek n’a aucun intérêt à s’affilier maintenant : les cotisations sont plus élevées que ce qu’on paie dans le cadre du fonds de pension privé auquel Schaerbeek a souscrit en 1993 (actuellement alimenté à hauteur de 48 millions €, Schaerbeek paie 1.200 « brevets » – ce qui représentait en 2011 quelque 13 millions € – et son administration compte 585 agents nommés) ; si l’affiliation est définitive, un refus ne l’est pas et on pourra toujours rejoindre le Fonds ONSSAPL plus tard : on avisera en fonction de l’évolution des taux (nombre de « brevets » payés, croissance de l’espérance de vie, augmentation de la cotisation).… Lire la suite

cc 2011-11-30: 70. Holding Communal

Point 70 – Le Collège présente une motion relative à la proposition de mise en liquidation de la S.A. HOLDING COMMUNAL. Je n’en ai pas le texte. L’Echevin DE HERDE explique la position du Collège : il faut poser des conditions à la proposition de liquidation et refuser de décharger les administrateurs et réviseurs tant que la transparence n’a pas été établie sur la gestion opérée au cours de la dernière année. M. VANHALEWYN renchérit : Schaerbeek est un actionnaire important, ECOLO veut que la lumière soit faite sur les processus et les décisions qui ont mené là. On en est à instruire le dossier, on va mettre sur pied une commission à la Région ; il ne s’estime donc pas encore en possession de tos les éléments pour donner la décharge.… Lire la suite

cc 2011-06-22: 3. Modifications du budget 2011.

Point 3 – L’Echevin DE HERDE demande qu’on approuve des modifications au budget 2011, sur la base d’informations reçues de l’extérieur et pour intégrer les besoins des autres instances et services communaux. A l’ordinaire, quelques nouvelles taxes, une bonne surprise aux additionnels communaux (nos impôts) et une augmentation des droits de passage Sibelgaz, mais principalement quand même de mauvaises nouvelles :
il faut 1.400.000 € de plus pour le CPAS (en ce qui concerne les comptes 2009 et 2010, mais ça ne va pas s’arranger : l’Echevin rappelle qu’on arrive à 6.000 dossiers de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, et qu’il y aura bientôt plus de personnes aidées par le CPAS que par l’assurance-chômage …) ;
on touchera 870.000 € de moins que ce qu’on avait budgété en provenance du holding communal.… Lire la suite

cc 2011-05-04: 35. Dexia – Bonus en hausse, dividende en baisse.

Interpellation d’Yvan dE BEAUFFORT (MR) sur les pratiques de la banque Dexia en matière de bonus…pour ses patrons et de dividendes… pour les communes.
C’est un sujet dont la presse a beaucoup parlé ces derniers temps. Notre commune détient 3 à 4 % du holding communal, qui, lui-même, contrôle près de 15 % des parts de Dexia. Au moment de la crise bancaire de 2008, Schaerbeek a participé à la recapitalisation du holding à hauteur de 18 millions ! (en tout, 500 millions injectés par l’ensemble des communes). En échange, le holding s’engageait à payer un dividende pendant dix ans, engagement infirmé par son président.… Lire la suite

cc 2011-05-04: 36. collecte des déchets verts.

Seconde interpellation d’Yvan DE BEAUFFORT, qui se demande pourquoi « Bruxelles Propreté » n’organise pas de collecte des déchets verts à Schaerbeek, alors que cela se fait déjà dans treize communes bruxelloises. L’échevin DE HERDE pense que cette collecte va enfin être généralisée à l’ensemble de la Région. Il ajoute qu’il y a unanimité pour interpeller les autorités régionales à ce propos.… Lire la suite