L’Echevin KÖSE demande que soit approuvé un modèle d’acte de concession sportive, qui a été élaboré avec l’aide d’un cabinet d’avocats, après avoir entendu l’avis de trois clubs, et servira de base pour la concession de chaque infrastructure. Il se heurte à la combativité de ses adversaires habituels sur ce terrain, qui certes sont satisfaits à la perspective d’une harmonisation des règles, mais :
– M. BOUHJAR (PS) demande le report du point car le document a été déposé trop tard, beaucoup de points posent problème et nécessitent d’être retravaillés en commission ; il est lui-même membre d’un club et il sait qu’il n’y a pas eu de discussions avec les clubs, qui ont pourtant des remarques sur le projet ;
– M.… Lire la suite
Catégorie : El Arnouki, Mohamed
cc 2011-11-30: 70. Holding Communal
Point 70 – Le Collège présente une motion relative à la proposition de mise en liquidation de la S.A. HOLDING COMMUNAL. Je n’en ai pas le texte. L’Echevin DE HERDE explique la position du Collège : il faut poser des conditions à la proposition de liquidation et refuser de décharger les administrateurs et réviseurs tant que la transparence n’a pas été établie sur la gestion opérée au cours de la dernière année. M. VANHALEWYN renchérit : Schaerbeek est un actionnaire important, ECOLO veut que la lumière soit faite sur les processus et les décisions qui ont mené là. On en est à instruire le dossier, on va mettre sur pied une commission à la Région ; il ne s’estime donc pas encore en possession de tos les éléments pour donner la décharge.… Lire la suite
cc 2011-02-23: 4. présentation et approbation du budget 2011.
L’échevin des finances, Michel DE HERDE, présente les éléments principaux du budget 2011, à l’aide d’un power point, ce qui constituerait une première à Schaerbeek !
Le budget est proposé avec un résultat global positif de 2,2 millions d’euros, montant qui sera mis en réserve pour l’avenir. On s’attend en effet à un exercice 2012 très délicat.
Voici quelques éléments importants de ce budget, pris au vol. :
Pour les « dépenses de personnel », on prévoit 63,500 millions d’euros, soit seulement 390.000 £ de plus, indexation comprise, ce qui est peu (mais on va moins recruter…). « Les dépenses de transfert » connaissent une forte augmentation (+ 4,240 millions), en raison des besoins financiers de la zone de police et du CPAS, soit globalement 74,530 millions d’euros.… Lire la suite
cc 2011-02-02: 1-5. Taxes.
Pt.1) : Règlement-Taxe sur les surfaces commerciales :
Par « surface commerciale » il y a lieu d’entendre l’ensemble des locaux accessibles au public dans lesquels sont vendus des biens meubles contre rétribution y compris les surfaces utilisées directement ou indirectement pour l’exercice de l’activité tels que les locaux de rangements et/ou de stockage, à l’exclusion toutefois des surfaces qui tombent sous l’application du règlement taxe sur les surfaces de bureaux.
L’impôt a pour base la surface brutale de plancher hors sol utilisable aux fins définies ci-dessus. Par « surface de plancher hors sol » on entend la totalité des planchers mis à couvert à l’exclusion des locaux situés sous le niveau du sol qui sont affectés au parcage, aux caves, aux équipements techniques et aux dépôts.( Suivent articles 2 à 13)
Ce sujet a fait le sujet d’une longue interpellation de Mr.… Lire la suite
cc 2011-02-02: 7. Budget du CPAS 2011.
Il dépasse pour la 1ère fois les cent millions d’euros : 106.326.251 € : Texte présenté par Dominique DECOUX, Présidente au Conseil communal et repris dans la presse, alors que l’arrêté du Collège des Bourgmestre et Echevins a approuvé du 24 janvier 2011 un budget de 128.642.035 , fixant à € 30.417.552 le montant de l’intervention communale pour couvrir le manque de ressources du CPAS et à € 3.765.000 le montant de la dotation de la commune résultant de la restructuration des hôpitaux.
Les 128.642.035 € – les 2 dotations de la Commune (34.172.552 €)= 94.469.483 €)
Je ne sais pas comment justifier cette différence.… Lire la suite
cc 2010-12-01: 13-19. Comptes 2009 des asbl…
Point 13 : Asbl « Racing Club de Schaerbeek » : prendre acte des comptes 2008 et 2009.
Denis GRIMBERGHS estime qu’on devrait débattre de ses comptes et pas seulement en prendre acte. Mohamed EL ARNOUKI veut parler de la gestion de cette asbl et poser dès maintenant la question du fonctionnement des asbl paracommunales, mais il se fait rembarrer par la présidente de séance, Cécile JODOGNE. Il devra attendre le point 64/2 pour défendre ses arguments.
La température de la salle a monté de 10 crans. Elle va refroidir jusqu’au…point 65.
Points 14 à 18 : on demande de « prendre acte des comptes 2009 des ASBL « A.S.… Lire la suite