Concernant les pensions communales, l’Echevin DE HERDE propose au Conseil de refuser l’affiliation d’office au Fonds de pension solidarisé de l’ONSSAPL : une loi vient de passer qui, pour assurer le financement pérenne des pensions du personnel des administrations provinciales et locales, crée ce Fonds de pension au 1er janvier 2012 ; la loi prévoie des cotisations de responsabilisation et (sauf refus notifié par écrit) l’affiliation d’office des administrations locales ; M. DE HERDE explique que Schaerbeek n’a aucun intérêt à s’affilier maintenant : les cotisations sont plus élevées que ce qu’on paie dans le cadre du fonds de pension privé auquel Schaerbeek a souscrit en 1993 (actuellement alimenté à hauteur de 48 millions €, Schaerbeek paie 1.200 « brevets » – ce qui représentait en 2011 quelque 13 millions € – et son administration compte 585 agents nommés) ; si l’affiliation est définitive, un refus ne l’est pas et on pourra toujours rejoindre le Fonds ONSSAPL plus tard : on avisera en fonction de l’évolution des taux (nombre de « brevets » payés, croissance de l’espérance de vie, augmentation de la cotisation).… Lire la suite
Catégorie : Grimberghs, Denis
cc 2011-11-30: 64 Acte de concession sportive.
L’Echevin KÖSE demande que soit approuvé un modèle d’acte de concession sportive, qui a été élaboré avec l’aide d’un cabinet d’avocats, après avoir entendu l’avis de trois clubs, et servira de base pour la concession de chaque infrastructure. Il se heurte à la combativité de ses adversaires habituels sur ce terrain, qui certes sont satisfaits à la perspective d’une harmonisation des règles, mais :
– M. BOUHJAR (PS) demande le report du point car le document a été déposé trop tard, beaucoup de points posent problème et nécessitent d’être retravaillés en commission ; il est lui-même membre d’un club et il sait qu’il n’y a pas eu de discussions avec les clubs, qui ont pourtant des remarques sur le projet ;
– M.… Lire la suite
cc 2011-11-30: 70. Holding Communal
Point 70 – Le Collège présente une motion relative à la proposition de mise en liquidation de la S.A. HOLDING COMMUNAL. Je n’en ai pas le texte. L’Echevin DE HERDE explique la position du Collège : il faut poser des conditions à la proposition de liquidation et refuser de décharger les administrateurs et réviseurs tant que la transparence n’a pas été établie sur la gestion opérée au cours de la dernière année. M. VANHALEWYN renchérit : Schaerbeek est un actionnaire important, ECOLO veut que la lumière soit faite sur les processus et les décisions qui ont mené là. On en est à instruire le dossier, on va mettre sur pied une commission à la Région ; il ne s’estime donc pas encore en possession de tos les éléments pour donner la décharge.… Lire la suite
cc 2011-06-22: 3. Modifications du budget 2011.
Point 3 – L’Echevin DE HERDE demande qu’on approuve des modifications au budget 2011, sur la base d’informations reçues de l’extérieur et pour intégrer les besoins des autres instances et services communaux. A l’ordinaire, quelques nouvelles taxes, une bonne surprise aux additionnels communaux (nos impôts) et une augmentation des droits de passage Sibelgaz, mais principalement quand même de mauvaises nouvelles :
il faut 1.400.000 € de plus pour le CPAS (en ce qui concerne les comptes 2009 et 2010, mais ça ne va pas s’arranger : l’Echevin rappelle qu’on arrive à 6.000 dossiers de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion, et qu’il y aura bientôt plus de personnes aidées par le CPAS que par l’assurance-chômage …) ;
on touchera 870.000 € de moins que ce qu’on avait budgété en provenance du holding communal.… Lire la suite
cc 2011-06-22: 43/4. RPC Schaerbeek
M. VAN GORP voudrait reparler du club de basket le RPC Schaerbeek : une demande d’intervention citoyenne a été refusée, mais l’Echevin a convoqué les parents des joueurs pour discuter de la « pétition ».
Mme JODOGNE accepte de parler, non du fond (parce que les discussions sont en cours, et qu’il faut en préserver la bonne suite), mais de la procédure : le Collège a estimé que le sujet proposé pour interpellation ne répondait pas à la condition « sujet d’intérêt communal », qu’il s’agissait d’une demande particulière. Contestant cette interprétation du règlement, M. GRIMBERGHS bondit : « Motion d’ordre !… Lire la suite
cc 2011-05-04: 27. Feu vert pour un chantier exceptionnel
programme de revitalisation des sites Van Oost, Capronnier et Voltaire, réalisé par un partenariat public-privé.
Les objectifs poursuivis : réhabiliter le site de la rue Van Oost, valoriser la parcelle de la rue Capronnier et l’immeuble de la rue Navez, créer un nouveau complexe scolaire abritant deux écoles, une francophone et une flamande, ainsi qu’un hall omnisport et d’autres équipements (commerce, logement, etc…)
Ce projet est d’une ampleur exceptionnelle et très rare à Schaerbeek. Il s’élèverait globalement à 40 millions d’euros.
Plusieurs conseillers interviennent dans le débat, soit pour le soutenir, soit pour en relever les faiblesses et les risques. Personne ne remet en question son utilité et son urgence.… Lire la suite